DA-1 est un formulaire qui permet d'éviter que tes actions étrangères soient imposées deux fois. En effet, certains dividendes sont soumis à deux impôts : à la fois dans le pays où l'entreprise est active et en Suisse. C'est par exemple le cas des actions américaines pour lesquelles les dividendes ont déjà été imposés aux États-Unis.
Avec le formulaire DA-1, tu peux éviter cette double imposition. Il est important de savoir que les autorités fiscales suisses ne prennent le formulaire DA-1 en considération seulement si la valeur totale de l’exonération est supérieure à CHF 100. Le formulaire DA-1 te permet alors de récupérer 15 % de la double imposition de tes dividendes. Pour que cette valeur soit supérieure à CHF 100, tu dois avoir reçu plus de CHF 600 en dividendes. Pour un portefeuille Inyova, cela est généralement le cas lorsque sa valeur est supérieure à CHF 400'000. Dans ce cas, nous te contacterons personnellement en février.
Pour la déclaration de la plupart des portefeuilles Inyova, les valeurs DA-1 ne sont donc pas nécessaires sur l'extrait fiscal. Tu trouveras ici des instructions étape par étape sur la manière de déclarer ton portefeuille Inyova.